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M-35.1, r. 28 - Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs de bleuets du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Section 1
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1. Le Syndicat des producteurs de bleuets du Québec regroupe en catégories les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean (chapitre M-35.1, r. 27) pour les consulter sur des sujets les concernant directement et pour pourvoir à la nomination de certains d’entre eux sur des comités.
Décision 7626, a. 1; Décision 10684, a. 1.
1. Le Syndicat des producteurs de bleuets du Québec regroupe en catégories les producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de bleuets du Saguenay–Lac-Saint-Jean (chapitre M-35.1, r. 27) pour les consulter sur des sujets les concernant directement.
Décision 7626, a. 1.
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